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- Pièce identité : Carte nationale d'identité ou passeport
- Copie du Passeport Mobilité.
- Certificat de scolarité ou d'admission produit par l'établissement.
- Notification de bourse nationale.
- Nouvelle attestation précisant l'inexistence ou la saturation de la filière sur l'académie d'origine s'il s'agit d'une réorientation.
- 2 enveloppes timbrées libellées à l’adresse du demandeur.
- Justificatifs des ressources : les justificatifs des ressources portant sur les revenus annuels et le nombre de parts :
- Dans les départements d'Outre-mer : le dernier avis d'imposition qui présente les revenus et le nombre de parts
- A Saint-Martin : le dernier avis d'imposition qui présente les revenus et le nombre de parts
- A Saint Barthélemy : Justificatifs des revenus de l'année antérieurs suivants :
- traitements, salaires et pensions de retraite
- bénéfices industriels, commerciaux, non commerciaux, agricoles
- revenus de capitaux mobiliers
- plus-values de cessions (valeurs mobilières)
- allocations d'indemnisation du chômage
- traitements, salaires et pensions de retraite
- Justificatifs du nombre d'enfants à charge, d'invalidité des personnes à charge, de mariage, de veuvage.
- Attestation de réussite aux examens et concours de fin d'année scolaire ou universitaire : L'attestation permet d'observer si le demandeur n'a pas subi deux échecs successifs dans son cursus alors qu'il effectue sa formation lycéenne ou estudiantine.
- Pour les lycéens, on observe les années d'enseignement secondaire depuis le premier déplacement.
- Pour les étudiants, on observe les années d'enseignement supérieur depuis le premier déplacement.
En conséquence, l'attestation n'est requise qu'à compter de la troisième demande de passeport mobilité études.
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- Justificatif de la qualité de titulaire d'une bourse d'Etat sur critères sociaux (ceci ne concerne pas les lycéens, qui bénéficient d'une aide à 100% dès lors qu'ils sont éligibles)
- En règle générale, les étudiants et futurs étudiants déposent leur demande de bourse entre janvier et avril et obtiennent la réponse du CROUS au plus tard en juin, ce qui leur permet de produire leur justificatif de boursier.
- A défaut de réponse du CROUS au moment de la demande de passeport mobilité études, en particulier si vous êtes étudiant ou futur étudiant ayant fait une demande de bourse tardivement, vous joignez la notification conditionnelle de bourse, et complétez votre dossier dès que possible.
- Si vous êtes éligible, mais ne pouvez pas fournir le justificatif de bourse lors du dépôt du dossier, votre participation sera de 50% et le solde vous sera remboursé à la présentation de ce justificatif
- Convocation ou certificat de présence aux examens de la formation à distance pour les étudiants inscrits au Centre National d'Enseignement à distance.
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ATTENTION
Vous devez posséder une adresse électronique afin de faciliter les échanges et la procédure de traitement de votre dossier.
Après validation et confirmation de votre saisie un numéro de dossier vous sera attribué, ce numéro ainsi que le mot de passe que vous aurez inscrit vous permettront de vous connecter ultérieurement pour consulter l'état d'avancement de votre dossier. Conservez les précieusement.
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Le passeport mobilité études ouvre droit sous condition à la prise en charge d'un billet d’avion aller/retour par année universitaire ou scolaire.
Cette prise en charge est:
- De 100% du coût du titre de transport aérien si vous êtes étudiant boursier ou élève lycéen relevant du second cycle de l'enseignement secondaire.
- De 50% dans les autres situations d’éligibilité (sous conditions)
Le trajet concerné : de la collectivité de départ jusqu'à l'aéroport le plus proche de l'établissement de destination en métropole ou outre-mer.
Il s'adresse :
aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur en raison de l'inexistence ou de la saturation, sur le territoire de résidence, de la filière d'étude choisie, et ayant pour objet le financement d'une partie du titre de transport.
aux élèves de Saint-Barthélemy relevant du second cycle de l'enseignement secondaire lorsque la filière qu'ils ont choisi et inexistante dans leur collectivité de résidence habituelle et que la discontinuité territoriale ou l'éloignement constituent un handicap significatif à la scolarisation.Sur ce site, vous pouvez constituer, consulter ou renouveler un dossier « Passeport Mobilité Etudes », ainsi qu'accéder à des informations complémentaires.
Achat du billet d'avion:
ATTENTION! N'achetez pas votre billet d'avion !
LADOM achète le billet pour vous, quand votre demande de Passeport Mobilité-Etudes est acceptéePour toute demande de départ de la Réunion via le site pme.ladom vous devez vous présenter auprès d'un agent instructeur LADOM avec vos documents.
Aucune demande ne sera pas traité sans consultation et présentation de l'ensemble des documents
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